Impôt, généralités

        Attention /Obs!: Les informations données ci-dessous sont gratuites, incomplètes, et ne vous empêchent pas de prendre vos responsabilités (ce qui signifie qu'elles n'engagent pas les nôtres).
impots.gouv.fr
La direction du Service des impôts des non résidents a créé un site des impôts pour les Français de l'étranger. Dans «mon espace particulier» vous pouvez déclarer et payer en ligne, consulter votre situation, réclamer, etc. Voir cette page
Attention: pour accéder à votre espace personnel, il vous faut connaitre votre numéro fiscal (13 chiffres, vous le trouvez sur un avis d'imposition) et créer/avoir un mot de passe. Pour créer votre mot de passe, il faut avoir en main votre avis d'imposition de l'année. En d'autres termes, pour accéder à l'électronique, il faut d'abord tout avoir sur papier. Délicieuse logique du pare-feux!
        Donc, pour toute question, passez par le courriel, en indiquant dans l'objet votre nom et, selon, les mots-clés: recouvrement, calcul de l'impôt, correction de l'impôt (réclamation sur l'impôt, délais de paiement, réclamation paiement (sur une poursuite, saisie, hypothèque), ou 2e demande + mot clé (en cas d'absence de réponse à la 1ère demande parce que vous n'êtes pas passé par leur système de courriel, mais par votre courriel ordinaire, bêtement). Il vaut donc mieux obtenir son numéro fiscal (indiquez votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance + adresse actuelle). Adresse courriel: sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr. Depuis le 1er janvier 2018, le téléphone du Service des impôts de Noisy n'est plus surtaxé ! C'est le 0033 1 57 33 83 00 (de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h).
Impôt sur les retraites: voir la page retraites.
Impôt sur le revenu: voir la page impôt sur le revenu.
Impôt sur le foncier: voir la page impôt et résidence en France.

Le prélèvement à la Source
        Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le cadre "Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019" de votre avis d'impôt sur les revenus indique le taux de prélèvement auquel vous serez soumis.
        Toutefois, ne sont pas concernés par le PAS les revenus soumis à la Retenue à la Source (RAS) des non-résidents (par exemple les salaires liés à une activité en France et les pensions versées par un organisme français). Leurs modalités de règlement sont donc inchangées et leur taux d'imposition est de 20% minimum (pour 2020).
        Si vous ne disposez que de ce type de revenus, le cadre "Informations concernant le Prélèvement à la Source en 2019" indiquera la mention NC (Non Calculé) en face du taux de prélèvement à la source, et portera la mention suivante : "Compte tenu des revenus déclarés, et de votre situation, aucun taux personnalisé n'a été calculé par l'administration".
        Les personnes domiciliées fiscalement à l'étranger sont concernées par le PAS uniquement pour les revenus qui ne sont pas soumis à la Retenue à la Source (RAS) spécifique aux non-résidents. Il s'agit essentiellement des revenus fonciers et des revenus des indépendants. Pour ces derniers revenus, des acomptes «contemporains» 2020 seront calculés et prélevés automatiquement sur votre compte bancaire, sur la base des éléments figurant dans la déclaration des revenus que vous avez déposée au printemps 2019. Pour vos questions à ce sujet, vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr.

Conventions fiscales entre la France et la Norvège: texte français (pdf) | texte norvégien (pdf) | addenda de 1999


    Dans cette rubrique sur les questions administratives, vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ) sur…
acte de naissance | adoption | assurance maladie | carte consulaire| comptes en banque | certificat de vie | décès | divorce | double nationalité | élections en 2019 | votes et élections | élections passées | Français à l'étranger | francitude | habitation en France | résidence fiscale | impôt en France | impôt sur un revenu français | mariage | naissance | nationalité | passeport | permis de conduire | résidence en France | retour en France | retraite | scolarisation des enfants| scolarité des enfants et retour en F. | sécurité sociale | service militaire | succession/héritage | ……